la présence d'un CE.
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la présence d'un CE.
bonjour
vous avez peut-être lu le post qui vous demandait si vous aviez un CE. Voici pourquoi ce post a été créé. dans le code du travail il existe [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui que lorsqu'une unité économique et sociale regroupant cinquante salariés ou plus est reconnue par convention ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire.
Autrement dit tous les groupes doivent avoir un CE mais pour l'obtenir s'il n'existe pas il faut une décision de justice
vous avez peut-être lu le post qui vous demandait si vous aviez un CE. Voici pourquoi ce post a été créé. dans le code du travail il existe [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui que lorsqu'une unité économique et sociale regroupant cinquante salariés ou plus est reconnue par convention ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire.
Autrement dit tous les groupes doivent avoir un CE mais pour l'obtenir s'il n'existe pas il faut une décision de justice
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